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Le décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages de transport et de distribution vient renforcer les missions et responsabilités de tous les acteurs d’un chantier (maitres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises de travaux, …). Ainsi, à compter du 1er janvier 2018, une autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) sera nécessaire pour la réalisation de certains travaux.

Dans le cadre de la réforme « anti-endommagement », cette mesure vise à réduire les risques ainsi que les dommages aux réseaux aériens ou enterrés qui peuvent survenir lors de travaux à proximité. 

Cela signifie que l’employeur, qu’il soit privé ou public, devra délivrer une AIPR (Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux) aux agents ou salariés intervenant dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux. La loi définie plusieurs profils d’intervenant devant disposer d’une AIPR en fonction de leur rôle.

3 Niveaux sont proposés :

• Concepteur : Personnels intervenant pour le compte d'un responsable de projet, chargés notamment d’effectuer les déclarations de projet de travaux (DT) (maître d’œuvre)
  
  
• Encadrant : Personnels intervenant pour le compte de l’exécutant des travaux et chargés d’encadrer les chantiers de travaux ; (chef de chantier, conducteur de travaux)
  
  
• Opérateurs : Conducteurs d’engins de chantier, conducteurs de nacelles, grues, pompes à béton…, suiveurs, canalisateurs, ouvriers en travaux publics.